Au bord du Styx

25 mai 2007

Un avertissement

Filed under: Lecture,Société — Catherine @ 23:44

Un deuxième message pour vous faire part d’une lecture dans la version on-line du Monde à propos des échanges peer-to-peer. En résumé, tant que ça restera très très raisonnable, on peut passer sous le radar, sinon ça va faire mal, ça peut avoir de lourdes conséquences.

Le Conseil d’Etat relance la chasse aux « pirates » informatiques
LEMONDE.FR | 25.05.07

© Le Monde.fr

Dans un arrêt du mercredi 23 mai, le conseil d’Etat a annulé quatre décisions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui refusait la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données personnelles pour repérer les usagers des réseaux « peer to peer ». Dans un communiqué, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et la société pour l’administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (SDRM) « se réjouissent » de la décision.

Pour motiver son annulation, la plus haute juridiction administrative estime que « la Cnil a entaché sa décision d’une erreur d’appréciation » sur l’ampleur et la portée du dispositif.

Proposé par les sociétés de droit d’auteurs en 2005, le mode de repérage initial prévoit l’élaboration d’un message personnalisé d’avertissement aux internautes qui mettent à disposition illégalement des œuvres musicales. La transmission du message est assurée par le fournisseur d’accès, qui fait le lien entre l’adresse IP et l’abonné.

En octobre 2005, la CNIL s’est opposée aux poursuites automatisées, estimant que ces méthodes « n’ont pas pour objet la réalisation d’actions ponctuelles strictement limitées au besoin de la lutte contre la contrefaçon ». L’autorité administrative s’inquiète également d’une possible « collecte massive de données à caractère personnel » et de « la surveillance exhaustive et continue des réseaux d’échanges de fichiers ».

SURVEILLANCE RENFORCÉE

Le système élaboré par les représentants des ayants droits, tel qu’il est plus précisément décrit dans l’arrêt du conseil d’Etat, favorise un contrôle renforcé des fichiers échangés. A partir d’une base de 10 000 titres musicaux, actualisée toutes les semaines, une première phase de « calibrage » ou de « ciblage » détecte les utilisateurs des réseaux « peer to peer ».

Ceux qui, dans les 24 heures, ont mis en ligne moins de 50 fichiers musicaux doivent recevoir un simple message d’avertissement. En revanche, ceux qui ont mis à disposition plus de 50 fichiers sont soumis à « un ciblage avancé », d’une durée de quinze jours. Au terme de cette période, « les internautes ayant gratuitement mis à disposition de tiers entre 500 et 1000 fichiers musicaux (ont) vocation à faire l’objet de poursuites devant le juge civil », précise l’arrêt du conseil d’Etat. Pour ceux qui mettent en ligne plus de 1000 fichiers, des poursuites pénales sont susceptibles d’être lancées.

Le projet de surveillance automatisé, modifié ou non, doit être représenté à la Cnil dans les prochains mois.

 

Laurent Checola

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